Informations générales

Les sites web quartiersaintjacques.be, sintjacobswijk.be, stjac.be et st-jac.be (« Sites Web ») sont détenus et exploités par ASBL Quartier Saint-Jacques – Sint Jacobswijk, ayant son siège social 35/2 Rue des Pierres à 1000 Bruxelles, numéro d’entreprise RPM Bruxelles BE 0818.248.745 (« ASBL »)

La présente Déclaration de Confidentialité indique si, comment et dans quelle mesure nous recueillons et traitons vos données à caractère personnel lorsque vous utilisez nos Sites Web.

Elle pourra être mise à jour refléter des changements réglementaires et/ou des évolutions technologiques et de leur intégration dans nos Sites Web. Les éventuelles mises à jour vous seront notifiées en temps utile par une publication de la version actualisée sur nos Sites Web, qui entrera en vigueur er remplacera la version précédente à compter de la date de cette publication.

Le responsable du traitement

L’ASBL est l’entité responsable (« responsable du traitement des données ») du traitement des données personnelles. Vous pouvez nous joindre par la rubrique « Contactez-nous » du site.

Nos Sites Web peuvent contenir des liens qui pointent vers des sites web de tiers. Nous n’avons aucun contrôle sur les modalités de collecte et de traitement de vos données utilisées par ces sites web tiers lorsque vous les utilisez. Lorsque vous cliquez sur ces liens, lisez d’abord les déclarations de confidentialité des sites vers lesquels ils pointent avant de fournir éventuellement des données à caractère personnel.

Quelles données personnelles traitons-nous ?

Lorsque vous utilisez nos Sites web, nous sommes susceptibles de collecter et traiter les données que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire de contact, et/ou lorsque vous vous abonnez à la St-Jac Newsletter, notamment : nom et prénom, adresse e-mail, le contenu de votre message, l’adresse IP que vous utilisez lorsque vous nous contactez, ou toute autre information que vous choisissez de nous fournir, ou encore les données générées par des technologies automatisées telles que les cookies, les balises et autres technologies similaires (voir cependant la section « cookies »).

Toutes les données que nous recueillons et traitons ne constituent pas pour autant des « données à caractère personnel ». Les données à caractère personnel au sens de la loi sont des données permettant de vous identifier, directement ou indirectement.

Nos Sites Web ne sont pas destinés aux enfants (moins de 16 ans). Nous ne collectons et ne traitons pas sciemment de données à caractère personnel de personnes âgées de moins de 16 ans.

Cookies

Un cookie est un petit fichier texte (temporaire) que nos sites web enregistrent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez nos Sites Web. Ces cookies sont utilisés pour enregistrer vos préférences afin de les utiliser lors d’une visite ultérieure.

Ce site web ne contient de cookies que dans la mesure où cela est strictement nécessaire pour que le site fonctionne. Dès lors ils ne peuvent être désactivés. Vous pouvez configurer votre navigateur pour bloquer ou vous alerter à propos de ces cookies, mais après, certaines parties du site ne fonctionneront pas.

En effet nous n’utilisons pas de cookies à des fins de marketing ni même pour savoir ou analyser comment les visiteurs utilisent nos Sites Web ni pour optimiser l’expérience de navigation des visiteurs.

Nos sites web utilisent uniquement des cookies fonctionnels, c’est-à-dire strictement nécessaires au bon fonctionnement de nos sites web. Ils n’utilisent pas de cookies analytiques (pour déterminer de quelle façon les visiteurs utilisent nos sites web) ni de cookies de marketing/de remarketing (pour optimiser nos campagnes marketing en fonction du comportement de navigation des visiteurs sur nos sites web).

Vous trouverez de plus amples informations sur les paramètres du navigateur et les cookies sur http://www.allaboutcookies.org/

Finalité du traitement

Nous traitons ces données aux finalités suivantes :

• pour vous permettre d’utiliser nos Sites Web et vous faciliter la navigation (Par exemple, nous sommes susceptibles d’utiliser les données en plaçant un cookie sur votre ordinateur pour nous souvenir de votre langue de préférence lorsque vous visiterez à nouveau nos Sites Web)
• pour communiquer avec vous à la suite de votre/vos demande(s) transmise(s) au moyen du formulaire de contact sur nos Sites Web
• si vous vous abonnez à la St-Jac Newsletter, pour vous envoyer la St-Jac Newsletter et éventuellement vous informer d’évènements dans le Quartier Saint-Jacques (par exemple des réunions de quartier)
• les autres finalités pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement explicite et éclairé.

Sommes-nous autorisés à traiter vos données personnelles

Nous ne traiterons vos données à caractère personnel que dans la mesure autorisée par les lois en vigueur sur la protection des données personnelles. Sous réserve des exigences posées par les lois en vigueur, nous sommes autorisés à traiter vos données si :

• vous nous avez donné votre consentement à cet effet (par exemple, vous nous avez demandé de vous abonner à la St-Jac Newsletter à telle adresse mail) le cas échéant vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (par ex. en cliquant sur le lien « unsubscribe » en bas de chaque St-Jac Newsletter); et/ou si
• ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou pour répondre à des demandes que vous nous avez adressées (p. ex., pour répondre à une question que vous avez soumise par le biais du formulaire en ligne sur nos Site Webs) ; et/ou si
• le traitement est nécessaire à la poursuite de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.

Lorsque votre consentement est nécessaire pour nous permettre de traiter vos données à caractère personnel, nous vous informons des raisons du traitement de vos données et vous demandons au préalable si vous consentez ou non à ce traitement. Vous pouvez ne pas consentir. Toutefois, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que certaines fonctions de nos sites web ne fonctionnent pas correctement et que certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles pour vous, ou il se peut que nous ne puissions répondre (entièrement) à votre demande.

Partage de données

Nous ne partageons pas vos données à caractère personnel avec des tiers, sauf :

• si vous avez consenti à ce que nous le fassions ; ou
• à nos fournisseurs de services, pour permettre le traitement en notre nom conformément à la présente Déclaration de Confidentialité ; ou
• si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi (p. ex., en réponse à une ordonnance d’un juge ou d’un tribunal) ; ou
• comme stipulé autrement dans la présente Déclaration de Confidentialité ou autorisé par la ou les lois applicables.

Nous ne transférons pas vos données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen, sauf si :

• vous avez explicitement consenti au transfert proposé ; ou si
• le transfert est strictement nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat conclu entre vous et nous ; ou si
• le transfert est nécessaire à l’établissement, à l’exercice ou à la défense de nos droits – un niveau adéquat de protection de vos données à caractère personnel est assuré, tel que déterminé par la Commission européenne ; et si des garanties appropriées sont en place, comme établi par la Commission européenne.

Délai de conservation

Nous conservons vos données personnelles seulement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser la finalité énoncée plus haut.

Vos droits

Les lois sur la protection des données qui protège vos données à caractère personnel vous accordent certains droits. Vous pouvez contacter l’ASBL (rubrique : Contactez-nous) pour exercer ces droits.

Sous réserve des conditions prévues par le RGPD et la loi belge sur la protection des données du 30 juillet 2018, vous pouvez :

• prendre contact avec nous pour nous demander des informations sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet
• rectifier toute donnée à caractère personnel erronée que vous nous avez communiquée ou que vous avez pu nous communiquer par le biais de nos sites web – exporter vos données à caractère personnel à un tiers de votre choix
• vous opposer ou restreindre, dans des circonstances spécifiques, le traitement de vos données à caractère personnel
• demander la suppression de vos données à caractère personnel, lorsque cette suppression est autorisée par la législation en vigueur.

Si vous avez des questions au sujet de la présente Déclaration de Confidentialité ou si vous souhaitez exercer l’un des droits précités, vous pouvez le faire en envoyant une demande par e-mail à l’ASBL (voire rubrique : Contactez-nous). Lorsque vous prenez contact avec nous, veuillez préciser les informations que vous voulez obtenir ou le ou les droits que vous souhaitez exercer. Afin de prévenir tout abus ou fraude d’identité, il se peut que nous vous demandions de fournir des informations supplémentaires et/ou de fournir une preuve adéquate de votre identité. Une réponse à votre demande vous sera donnée dans les délais prévus par la ou les lois en vigueur.

Si vous estimez que vos droits en matière de protection de vos données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’ASBL ou de l’Autorité belge de protection des données.

Dernière mise à jour: 01.04.2020